PLU en vigueur
Les dossiers d'urbanisme sont réceptionnés à l'accueil tous les jours, aux horaires habituels. Un récépissé vous sera délivré.
> Rapport de présentation
C'est un document synthétique qui consiste à faire un diagnostic de la commune (analyse du patrimoine et de l'environnement de la commune, situation socio-économique de la commune, les choix retenus en termes d'aménagement et de développement de la commune, les incidences des orientations du PLU sur l'environnement et leur prise en compte.
> PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
C'est une pièce maîtresse du dossier puisqu'il permet au PLU de se distinguer du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire. Il est l'énoncé de la politique municipale en matière d'aménagement et de développement de la commune, fondée sur le diagnostic d'ensemble exposé dans le rapport de présentation.
> RÈGLEMENT ÉCRIT
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre I - Règlement applicable aux zones Ua
Chapitre II - Règlement applicable aux zones Ub
Chapitre III - Règlement applicable aux zones Ueq
Chapitre IV - Règlement applicable aux zones Ui
Chapitre V - Règlement applicable aux zones UL
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Chapitre I - Règlement applicable aux zones 1AUba
Chapitre II - Règlement applicable aux zones 1AUbb
Chapitre III - Règlement applicable aux zones 1AUc
Chapitre IV - Règlement applicable aux zones 1AUi
Chapitre V - Règlement applicable aux zones 2AU
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
règlement applicables aux zones A
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES
Chapitre I - Règlement applicable aux zones N
Chapitre II - Règlement applicable aux zones Nk
Chapitre III - Règlement applicable aux zones Nh
Chapitre IV - Règlement applicable aux zones Nr
> PLAN (règlement graphique)
Règlement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
> Plan de servitude
Périmètres de protection
La liste des délibérations
Approbation de la Révision du Plan Local d'Urbanisme - 12 janvier 2006
Instauration du permis de démolir sur tout ou partie du territoire de la commune - 18 octobre 2007
Approbation de la modification n°1 du PLU - 5 juillet 2012
Approbation de la modification n°2 du PLU - 23 septembre 2015
Approbation de la modification n°3 du PLU - 10 novembre 2016
Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLU - 1er février 2022