Savoir vivre ensemble
Le présent règlement a été adopté par le Conseil Municipal le 25 octobre 2018, sur proposition de la Commission des affaires scolaires, avec pour objectif :
> que la discipline soit assurée durant les trajets pour des raisons évidentes de sécurité,
> que le repas pris en restauration collective soit un moment de convivialité pour tous et assure à l'enfant l'apport nutritionnel dont il a besoin dans le cadre des activités scolaires,
> de préciser les conditions d'accès et de paiement des repas.
Il a été modifié le 25 octobre 2012, pour préciser les modalités de sanction et créer un conseil de discipline, et le 4 décembre 2013 pour adapter quelques modalités rédactionnelles mineures.