Recensement citoyen
La loi du 28 octobre 1997 institue pour tous les jeunes Français, garçons et filles, un parcours de citoyenneté obligatoire qui vous accompagne dans la découverte de vos droits et devoirs.
Vous devez vous faire recenser dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire à la Mairie de votre domicile. Pour effectuer cette démarche, vous devrez produire une pièce d'identité et le livret de famille. Une adresse mail et un numéro de téléphone de contact vous seront aussi demandés.
Seul le recensement permet la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ 9 mois après. Il permet également votre inscription d'office sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.
Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Vérifié le 4 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jeune vivant en France
De quoi s'agit-il ?
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
-
auprès de la mairie de son domicile,
-
ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Démarche
En ligne
Service en ligne
Recensement citoyen obligatoire
Se munir des documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
Sur place
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
Mairie - Grand-Champ
Adresse :
Place de la Mairie
56390 - Grand-Champ
Coordonées
Téléphone : 02 97 66 77 11
Télécopie : 02 97 66 41 69
Email : mairie@grandchamp.fr
Site : http://www.grandchamp.fr
Horaires
Du samedi au samedi
De 09:00:00 à 12:00:00
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:30:00 à 17:30:00
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3
Jeune devenu Français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effets du recensement
Le recensement permet à l'administration :
-
de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
-
et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Attestation de recensement
Délivrance de l'attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
-
soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
-
soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Par mail
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
Par courrier
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
Par mail
Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Service en ligne
Déclaration de changement de situation - Service national
Par téléphone
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
-
avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
-
de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
-
à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
-
avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
-
de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
-
à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
En cas d'absence de recensement
-
Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
-
Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.
-
Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Jeune vivant à l'étranger
De quoi s'agit-il ?
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). La JDC peut également se dérouler à l'étranger.
Démarche
Cas général
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France
Pour le jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.
À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès ses 16 ans à l'ambassade ou consulat un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À savoir
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3
Jeune devenu Français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effets du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera adressé sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
Par mail
Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Service en ligne
Déclaration de changement de situation - Service national
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique en France, vous êtes tenu de présenter :
-
avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
-
de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
-
à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France :
-
avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
-
de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
-
à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Absence de recensement
En cas d'absence de recensement, le jeune ne pourra pas :
-
être convoqué à la JDC et y participer,
-
et ne pourra pas s'inscrire aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique en France avant l'âge de 25 ans (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...).
Services en ligne et formulaires
Recensement citoyen obligatoire
Ministère chargé de la défense
Où s’informer ?
Mairie - Grand-Champ
Adresse :
Place de la Mairie
56390 - Grand-Champ
47.757900238-2.84316992766Coordonées
Téléphone : 02 97 66 77 11
Télécopie : 02 97 66 41 69
Email : mairie@grandchamp.fr
Site : http://www.grandchamp.fr
Horaires
Du samedi au samedi
De 09:00:00 à 12:00:00
Du lundi au vendredi
De 08:30:00 à 12:00:00
De 14:30:00 à 17:30:00
Textes de référence
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6