DPMEC Poulmarh : Rapport commissaire enquêteur

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU avec un projet d'intérêt général : Installation d’une usine de fabrication de blocs béton

Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 mars au 28 avril 2023, le commissaire enquêteur, Monsieur Daniel FILLY, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le dossier.

Télécharger ici le rapport du commissaire enquêteur

Pour une meilleure lisibilité du dossier, vous trouverez ci-dessous, la réponse de la Commune au procès -verbal du commissaire enquêteur, dont les extraits figurants dans le rapport ne sont pas de bonne qualité.

 

Vous pouvez également le consulter à l’accueil de la mairie de GRAND-CHAMP, rue de la Résistance, pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie

  • les lundis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
  • les mardis de 8h30 à 12h00,
  • les mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.