Demande de subventions

Toute association sollicitant toute aide publique, de toute nature, doit obligatoirement souscrire au Contrat d’Engagement Républicain (CER).

Pour faire votre demande de subvention auprès de la mairie de Grand-Champ, il convient désormais de compléter le cerfa n°12156*06 (attestation de souscription au CER en page 8), que vous trouvez dans la colonne ci-contre ou à télécharger directement sur le site du service public.

Ce formulaire permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Pour l'année 2024, les formulaires sont à retourner au service comptabilité / finance de la mairie au plus tard le 15 février 2024, soit en format papier, soit en format dématérialisé par mail à finance.mairie@grandchamp.fr  - en mentionnant comme Objet : "Demande de subvention 2024"

 

 

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