Déclaration des ruchers
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.
déclaration de détention et d'emplacement des ruches
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mél si l’apiculteur fournit une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d'abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@
