Urbanisme réglementaire

Ce service élabore et met en œuvre les documents réglementaires d’urbanisme de la Commune (Plan Local d’Urbanisme) en respectant la législation imposée par les droits et règlements applicables en la matière (Code de l’urbanisme). Il détermine pour chaque acteur, les possibilités de construction, de rénovation, d’aménagement ou de développement du territoire. Il conseille les usagers et instruit les demandes d’autorisations en droit des sols (Permis de construire, de démolir, Déclarations préalables de travaux, Certificats d’Urbanisme, 

Contact : urbanisme.mairie@grandchamp.fr