DPMEC Poulmarh : Rapport commissaire enquêteur
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU avec un projet d'intérêt général : Installation d’une usine de fabrication de blocs béton
Rapport commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 mars au 28 avril 2023, le commissaire enquêteur, Monsieur Daniel FILLY, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le dossier.
Télécharger ici le rapport du commissaire enquêteur
Pour une meilleure lisibilité du dossier, vous trouverez ci-dessous, la réponse de la Commune au procès -verbal du commissaire enquêteur, dont les extraits figurants dans le rapport ne sont pas de bonne qualité.
Vous pouvez également le consulter à l’accueil de la mairie de GRAND-CHAMP, rue de la Résistance, pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie
- les lundis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- les mardis de 8h30 à 12h00,
- les mercredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.